Les 6èmes assises nationales de l’assainissement non collectif ont débuté aujourd’hui à Evreux.

Alors que la mise en œuvre des contrôles des installations des particuliers donne lieu à de plus en plus de litiges, la CLCV s’étonne de ce que le programme de ces assises fasse quasiment l’impasse sur cette réalité.

Notre association aurait évidemment accepté d’intervenir à Evreux pour faire entendre la voix de l’usager.

Chaque jour, la CLCV est saisie par des particuliers de toute la France qui se plaignent du déroulement du contrôle (manque d’information et de concertation, montant de la redevance, …).

En outre ils contestent l’attitude de certains services publics d’assainissement non collectif (SPANC) qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 € alors même que le risque sanitaire et/ou environnemental n’est pas avéré.

Pour répondre aux multiples litiges constatés sur le terrain et aux nombreuses associations locales qui se constituent, la CLCV a créé une coordination nationale sur l’assainissement non collectif, visant notamment à mieux informer les usagers de leurs droits et obligations et à travailler avec les pouvoirs publics pour clarifier et encadrer les missions des SPANC.

La nouvelle règlementation qui vient de paraître est plus claire que la précédente et doit permettre de corriger les abus constatés. La CLCV demande que chaque SPANC organise une concertation approfondie avec les associations d’usagers, visant à revoir les modalités et le coût des contrôles et à réviser les règlements de service qui définissent les rapports avec les usagers, en tenant compte de l’évolution de la règlementation.

La CLCV a milité pendant de nombreuses années pour que l’ANC soit reconnu comme le mode de traitement des eaux usées domestiques le plus adapté en habitat dispersé.

Elle n’accepte pas pour autant que se constitue une nouvelle filière économique qui vise à faire supporter aux particuliers des dépenses inconsidérées, en les obligeant à faire des travaux disproportionnés au regard des risques réels de pollution.

Un site internet a été mis à disposition des consommateurs sur ces questions :

  http://spanc.clcv.org/

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